1. Qui sommes-nous et pourquoi votre marque apparaît-elle sur Kaicus
Kaicus est une plateforme espagnole de comparaison de prix qui affiche des offres fournies par des catalogues tiers avec lesquels nous avons des accords d’affiliation (réseaux et agences de marketing à la performance). Ces partenaires sont autorisés à publier leurs propres catalogues, qui peuvent inclure des articles identifiés par votre marque. L’inclusion de ces produits :
- N’implique aucune relation contractuelle directe avec la marque.
- Repose sur des données publiques ou fournies par les affiliés.
- A pour seul objectif d’offrir au consommateur une information objective, exacte et transparente.
2. Fondements juridiques de la publication
Avant de détailler la réglementation, nous résumons les dispositions européennes et espagnoles qui légitiment la présence de votre marque sur Kaicus et encadrent notre rôle d’intermédiaire numérique :
| Norme | Article / concept clé | Application à Kaicus |
|---|---|---|
| RGPD (UE) 2016/679 | Art. 6.1 f) – intérêt légitime | Nous traitons des données de catalogue non personnelles dans le but légitime d’informer l’utilisateur. |
| Directive 2000/31/CE – LSSI-CE 34/2002 | Art. 14 (hébergement) et arts. 15-17 LSSI | Kaicus agit comme intermédiaire passif ; nous répondons aux notifications valides reçues. |
| Digital Services Act (Règ. UE 2022/2065) | Arts. 9-11 – notice-and-action | Procédure interne de retrait basée sur une information « suffisante et motivée ». |
| Directive 2019/790/UE | Art. 17 – utilisation de contenus de tiers | Couverture pour lier et mettre à disposition du public les catalogues d’affiliés. |
| Loi sur les Marques (RDL 23/2018) | Arts. 34-39 – droits exclusifs | Retrait uniquement lorsqu’il existe un risque réel et que la marque fournit des identifiants univoques (EAN/GTIN). |
3. Avantages pour les marques
En figurant sur notre comparateur, votre marque obtient des avantages tangibles en visibilité et en performance, notamment :
- Visibilité accrue auprès d’utilisateurs en phase d’achat avancée.
- Trafic qualifié : les clics redirigent vers la boutique qui commercialise votre produit.
- Comparaison transparente qui met en avant prix et promotions compétitifs.
- Promotion sans coût fixe : rémunération des tiers uniquement à la vente ou à l’action validée.
4. Demande de retrait de produits
Si vous souhaitez retirer partiellement ou totalement votre marque, nous avons besoin des identifiants uniques (EAN et/ou GTIN) des références concernées.
Pourquoi demandons-nous l’EAN/GTIN ?
Les catalogues que nous recevons de nos partenaires arrivent dans des formats hétérogènes (CSV, XML, JSON) et avec des variations fréquentes du nom de la marque : abréviations, fautes de frappe ou différences de majuscules/minuscules. L’EAN/GTIN est un code numérique unique, attribué mondialement par l’organisation GS1, qui permet d’identifier sans équivoque chaque article commercial. Sans cette donnée, il existe un risque de :
- Retirer des produits qui n’appartiennent pas à votre marque (over-blocking).
- Laisser visibles des références qui devraient être supprimées.
- Porter préjudice à des distributeurs légitimes ou à d’autres titulaires de marques similaires.
Comment les EAN/GTIN sont enregistrés : les entreprises obtiennent une plage de préfixes GS1 et attribuent un code unique à chaque SKU. Ce code accompagne le produit tout au long de sa vie commerciale et est valable dans tous les canaux de vente au détail et de gros.
- Dressez la liste détaillée des EAN/GTIN de chaque référence à supprimer.
- Envoyez la demande à l’adresse de contact indiquée sur notre site, en précisant si le retrait est définitif ou temporaire.
Délai de réponse standard : nous accusons réception sous ≤ 48 h et résolvons généralement sous ≤ 7 jours ouvrables, conformément à la LSSI-CE et au DSA.
5. Conséquences possibles d’un retrait
Avant de demander la suppression, tenez compte des effets commerciaux et concurrentiels que cela pourrait entraîner :
| Impact pour la marque | Description |
|---|---|
| Perte de visibilité | Moindre exposition dans les recherches comparatives et les résultats organiques. |
| Réduction des clics et des ventes référées | Diminution du trafic qualifié vers les commerces qui vendent vos produits. |
| Avantage concurrentiel pour d’autres marques | Les concurrents resteront visibles dans la même catégorie. |
6. Inclusions futures de la marque
Les affiliés peuvent ajouter de futurs produits de votre marque. Si votre demande d’exclusion se maintient, nous appliquerons les filtres EAN/GTIN déjà communiqués ; à défaut, nous aurons besoin que vous mettiez la liste à jour.
7. Clause de non-responsabilité et bonne foi
Nous maintenons un engagement ferme d’agir avec transparence et diligence. Pour cela, nous nous appuyons sur les principes suivants :
- Nous ne modifions ni ne trafiquons les descriptions, prix ou images reçus des affiliés.
- Nous répondons avec diligence aux notifications valides, en conservant des registres audités de toutes les communications.
- Nous nous réservons le droit de rejeter les demandes génériques qui n’identifient pas de façon univoque les produits concernés, conformément à l’art. 16 LSSI-CE et à l’art. 9 DSA.
8. Contact et canal de réclamations
Pour toute question ou exercice de droits (retrait, correction, clarification) envoyez un courriel à l’adresse indiquée dans la section Contact de ce site.
Les communications seront conservées, avec horodatage, comme preuve de diligence et afin de respecter les obligations établies par la réglementation européenne.