L'APPLICATION DU DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN: Droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions ... conciliation, médiation, arbitrage | Kaicus Belgique

L'APPLICATION DU DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE DANS LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN: Droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions ... conciliation, médiation, arbitrage

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Ce guide détaille le droit des contrats d’assurance dans l’Union européenne, en mettant l’accent sur les règles applicables, les principes d’ordre public et les solutions de règlement alternatif telles que la médiation, la conciliation et l’arbitrage pour protéger vos intérêts.

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